
Comment sécuriser la participation des entreprises à des organisations professionnelles ?
Les enseignements à tirer des condamnations prononcées par l’Autorité de la Concurrence dans sa décision (« BPA ») du 29 décembre 2023
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre matinale au cours de laquelle nous évoquerons les enjeux juridiques spécifiques pesant sur les organisations professionnelles et leurs membres et partagerons quelques « bonnes pratiques » que ces derniers peuvent mettre en place.
- Un décryptage des outils de diagnostics des risques de participation à une entente anticoncurrentielle dans le cadre d’une association professionnelle ;
- Une grille d’analyse des « paramètres de concurrence » permettant d’apprécier la sensibilité des échanges ;
- Un guide de « bonnes pratiques » à mettre en place au sein de votre entreprise et des organisations professionnelles pour minimiser les risques de sanctions, tant pour l’association que pour ses membres.
Jeudi 27 juin 2024 9h-10h30
Cabinet BCTG Avocats
53 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris
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