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Matinale Agrivoltaïsme : Quelles perspectives depuis le décret du 8 avril 2024 ?

BCTG Avocats

Publié le 05 septembre 2024 à 14h55

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Nous avons le plaisir de vous inviter à notre événement dédié à l’agrivoltaïsme pour échanger sur le cadre juridique des installations agrivoltaïques, précisé à la suite du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 autour des principaux thèmes suivants :

  • Les critères de l’agrivoltaïsme
  • L’instruction des demandes de permis de construire
  • La notion d’agriculteur actif
  • La cartographie

Cabinet BCTG Avocats
53 rue des Belles Feuilles 75116 Paris
Le Mercredi 19 juin 2024 De 9h00 à 10h30

Animée par Diane Mouratoglou et Paul Elfassi, Associé BCTG Avocats au sein de l’équipe énergies, Bernard Mandeville, Associé chez Drouot Avocats en Droit rural, Nelsie Bergès, Counsel chez BCTG Avocats au sein de l’équipe énergies, Marie Soyer, Associée chez Drouot Avocats en droit rural / Préemption puis Camille Wauthier, collaboratrice senior chez Drouot Avocats en droit rural / Préemption

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