Paul Elfassi et Diane Mouratoglou, Avocats associés au sein du pôle Energies, sont intervenus, le 3 décembre dernier aux assises de Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques (FFPA) sur le thème : « Projet agrivoltaïque : quel cadre juridique ? ». Nos experts ont notamment décrypté :
- le cadre réglementaire
- les aspects contractuels
La Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) regroupe 22 associations d’agriculteurs engagés dans le photovoltaïque représentant environ 200 producteurs. Cette fédération nationale a pour objectif de développer l’énergie photovoltaïque en agriculture.
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