
Paul Elfassi et Diane Mouratoglou, Avocats associés au sein du pôle Energies, sont intervenus, le 3 décembre dernier aux assises de Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques (FFPA) sur le thème : « Projet agrivoltaïque : quel cadre juridique ? ». Nos experts ont notamment décrypté :
- le cadre réglementaire
- les aspects contractuels
La Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) regroupe 22 associations d’agriculteurs engagés dans le photovoltaïque représentant environ 200 producteurs. Cette fédération nationale a pour objectif de développer l’énergie photovoltaïque en agriculture.
Voir aussi...
Conformité des produits à la frontière des produits de santé : risques sanitaires et enjeux stratégiques
Publié le 01 juin 2026 à 10h11
La sécurisation juridique des appels d’offres hospitaliers
Publié le 20 mai 2026 à 11h52
Fournisseurs de solutions cloud : quelles sont vos obligations au titre du Data Act ?
Publié le 05 mai 2026 à 15h55