Le décret du 13 novembre 2024, qui vient compléter la loi Aper, détaille les obligations et exonérations en matière de solarisation des parkings extérieurs de plus de 1500 m2.
Dans Le Moniteur, Nelsie Berges, counsel, et Maguelonne Torti, collaboratrice, nous exposent les détails de cette réglementation, les obligations qu’elle impose et les exemptions possibles pour certains aménagements.
Découvrez l’article ici
Voir aussi...
Podcast – Groupements de pharmacies : ce qu’il faut retenir du rapport IGF-IGAS
Publié le 03 août 2026 à 12h13
Newsletter droit public des affaires – environnement / droit minier / contrats publics
Publié le 23 juillet 2026 à 21h29
Entreprise de recyclage de VHU : l’ICPE n’est pas hors d’usage
Publié le 10 juillet 2026 à 9h00