Le décret du 13 novembre 2024, qui vient compléter la loi Aper, détaille les obligations et exonérations en matière de solarisation des parkings extérieurs de plus de 1500 m2.
Dans Le Moniteur, Nelsie Berges, counsel, et Maguelonne Torti, collaboratrice, nous exposent les détails de cette réglementation, les obligations qu’elle impose et les exemptions possibles pour certains aménagements.
Découvrez l’article ici
Voir aussi...
TVA sur les véhicules de fonction : une opportunité encore sous-exploitée à l’approche de la fin de l’année
Publié le 06 octobre 2026 à 15h54
Décideurs 2026 : BCTG Avocats classé en Santé & Pharma
Publié le 01 octobre 2026 à 16h27
Newsletter droit public des affaires – environnement / droit minier / contrats publics
Publié le 29 septembre 2026 à 15h42