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Solarisation des parkings extérieurs existants de plus de 1500 m2 : le détail des nouvelles obligations et exemptions

BCTG Avocats

Publié le 27 novembre 2024 à 11h20

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Le décret du 13 novembre 2024, qui vient compléter la loi Aper, détaille les obligations et exonérations en matière de solarisation des parkings extérieurs de plus de 1500 m2.

Dans Le Moniteur, Nelsie Berges, counsel, et Maguelonne Torti, collaboratrice, nous exposent les détails de cette réglementation, les obligations qu’elle impose et les exemptions possibles pour certains aménagements.

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