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Matinale : Comment sécuriser la participation des entreprises à des organisations professionnelles ?

BCTG Avocats

Publié le 05 septembre 2024 à 15h05

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Comment sécuriser la participation des entreprises à des organisations professionnelles ?

Les enseignements à tirer des condamnations prononcées par l’Autorité de la Concurrence dans sa décision (« BPA ») du 29 décembre 2023

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre matinale au cours de laquelle nous évoquerons les enjeux juridiques spécifiques pesant sur les organisations professionnelles et leurs membres et partagerons quelques « bonnes pratiques » que ces derniers peuvent mettre en place.

  • Un décryptage des outils de diagnostics des risques de participation à une entente anticoncurrentielle dans le cadre d’une association professionnelle ;
  • Une grille d’analyse des « paramètres de concurrence » permettant d’apprécier la sensibilité des échanges ;
  • Un guide de « bonnes pratiques » à mettre en place au sein de votre entreprise et des organisations professionnelles pour minimiser les risques de sanctions, tant pour l’association que pour ses membres.

Jeudi 27 juin 2024 9h-10h30

Cabinet BCTG Avocats

53 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris

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