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À la recherche d’un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme

BCTG Avocats

Publié le 25 mars 2021 à 16h59

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Diane Mouratoglou, Avocate associée, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat au sein du pôle Energies publient une étude dans le bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI) du mois de mars sur le thème : « À la recherche d’un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme ».

Au sommaire :

  • Une occupation des sols conditionnée au maintien de l’activité agricole
  • Les chausse‐trappes à éviter lors de l’instruction d’un projet agrivoltaïque au sol
  • Des mécanismes de soutien dédiés aux projets innovants
  • La nécessaire organisation pratique et contractuelle de la coexistence des activités de production photovoltaïque et agricole

Diane Mouratoglou souligne : « Une interaction et un dialogue permanents entre l’opérateur ENR et l’exploitant sont essentiels ».

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