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Prudence avec l’imprévision !

BCTG Avocats

Publié le 09 novembre 2023 à 16h52

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Les dernières décisions rendues à la faveur de la crise sanitaire et du conflit armé en Ukraine contribuent à dessiner les contours du régime de l’imprévision, les zones d’ombre persistantes invitent à un usage prudent du dispositif.

Diane Mouratoglou et Raphaël Tandetnik reviennent sur ce sujet dans la revue droit des affaires de Lamy, d’octobre 2023.

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