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Tout savoir sur les appels à manifestation d’intérêt

BCTG Avocats

Publié le 15 février 2023 à 18h50

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Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est toutefois incertain et peut, dans certains cas, engendrer un risque de requalification en procédure soumise au Code de la commande publique. Explications avec Paul Elfassi et Ludovic Babin, avocats associés au cabinet BCTG Avocats.

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