
Conseil et assistance d’une société leader mondial de production d’or dans le cadre du renouvellement d’un permis de recherche minier et d’une concession minière.
L’équipe Urbanisme-Environnement s’est chargée de l’ensemble des démarches administratives pour l’obtention des autorisations (relations avec les autorités publiques, interprétation des dispositions actuelle en droit minier).
Par ailleurs, l’équipe accompagne son client dans ses actions de lobbying dans le cadre de la réforme du droit minier.
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Newsletter droit public des affaires – environnement / droit minier / contrats publics
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