Le vote solennel de la loi olympique des jeux des Alpes françaises 2030 est prévu le 13 janvier 2026
Cette loi prévoit notamment des dispositions permettant le respect des dispositions du contrat hôte, des dispositions relatives à l’éthique et l’intégrité, relatives à l’aménagement, à l’urbanisme et au logement, à la santé et au travail, à la sécurité, et des dispositions pérennisant certains dispositifs institués lors des Jeux de Paris 2024.
Jeux Olympiques d’hiver 2030 : Compétence exclusive de la CAA de Marseille
Le décret du 23 septembre 2025 confie à la cour administrative d’appel de Marseille une compétence exceptionnelle pour tous les litiges liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030.
Un régime fiscal dérogatoire pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 et les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 et les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027 bénéficieront d’un dispositif fiscal dérogatoire aux termes du Décret n° 2025-1203 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l’article 1655 septies du code général des impôts (comme en ont par exemple bénéficié avant eux les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Coupe du monde de rugby 2023 ou la Ryder Cup 2018).
JO de Milan-Cortina 2026, rappel de l’article 40
2026, année olympique ! Dans quelques semaines, les jeux d’hivers de Milan-Cortina 2026. C’est l’occasion de rappeler que les anneaux olympiques, et plus généralement les marques, slogans et symboles olympiques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, par une règlementation très stricte avec le célèbre article 40, et par des contrats de partenariat signés avec les sponsors officiels de l’évènement.
Les primes des médiallés olympiques de Milan-Cortina 2026 sont alignéés sur celles des médaillés de Paris 2024
Un arrêté publié le 23 octobre 2025 fixe les primes que recevront les athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de Milan-Cortina 2026.
Le licenciement pour motif économique du professeur de tennis reposait sur une cause réelle et sérieuse
Face à une baisse durable et significative de ses adhérents et de ses ressources, un club de tennis peut être conduit, pour préserver sa compétitivité, à se réorganiser et à licencier pour motif économique un professeur refusant la modification de son contrat. Un club n’est donc pas tenu d’élargir sa recherche de reclassement aux autres associations membres de la fédération.
Football : la construction du nouveau stade Arkéa Park de Brest suspendue par le juge administratif
Saisi par des associations de défense de l’environnement, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, par une ordonnance du 22 octobre 2025, suspendu la construction du nouveau stade du club de foot du Stade Brestois 29.
Proposition de loi Coquerel : interdiction de la multipropriété transnationale dans le sport
Le député Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, a déposé une proposition de loi transpartisane visant à interdire la multipropriété de clubs dans le football professionnel.
La filière sport consolide son poids dans le PIB et révèle la prépondérance de l’investissement public et social
La 4e édition de l’étude « Le sport : un poumon économique, social et territorial » de BPCE L’Observatoire dresse une photographie nationale du secteur, confirmant son poids grandissant. L’économie du sport représente désormais 2,7 % du PIB français, soit 78,2 milliards d’euros de valeur ajoutée. Ce poids économique est comparable à celui de l’hôtellerie-restauration ou de l’industrie du luxe.
Enhanced Games 2026 : non à des jeux dopés !
Cela vous a peut-être échappé mais de nouveaux jeux surprenants sont en préparation : les Enhanced Games. Cette compétition multisports, prévue du 23 au 25 mai 2026 à Las Vegas, autorise les athlètes à utiliser des substances d’amélioration de la performance sous supervision médicale, à condition qu’elles soient légales aux États-Unis, comme la testostérone ou l’hormone de croissance.
Le PSG condamné par le conseil des Prud’hommes de Paris à verser 60,9m€ à Kylian MBappé
Par une décision du 16 décembre 2025, le conseil des prud’hommes a rejeté la requalification du contrat de Kylian MBappé de durée déterminée (CDD) à durée indéterminée (CDI) a été rejetée. La juridiction prud’hommale a en revanche ordonné au PSG de s’acquitter de 60,9 m€ au titre des primes et salaires impayés au joueur, avec exécution provisoire.
Pas d’indemnité de précarité à la fin du CDD spécifique pour les sportifs et entraineurs professionnels
Le Code du travail prévoit qu’à l’expiration d’un CDD, le salarié bénéficie, en l’absence de poursuite de la relation de travail sous forme de CDI, d’une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. Toutefois, ce principe ne s’applique pas aux sportifs et entraîneurs professionnels, le Code du sport en excluant expressément le bénéfice.
Evènements
BCTG, avec François Lhospitalier et Caroline Goupil, contribue au Groupe de Travail, organisé par la SporTech missionné par le Ministère des Sports, consacré à l’Intelligence Artificielle dans le sport.
Pour nous, s’impliquer dans ce GT est essentiel à plusieurs titres :
- l’IA, qui est déjà présente dans nos vies au quotidien, le sera encore plus demain, et qu’il est important d’accompagner ce mouvement pour le bien de chacun,
- l’IA est un formidable outil pour permettre la pratique pour tous et faire de la France une grande nation de sport, au-delà d’une grande nation d’évènement sportifs qu’elle a démontrée notamment au travers des JO,
- les sujets juridiques sont clés lorsqu’on parle d’IA et de datas, et
- parce que, en tant que partenaire, nous avons à cœur d’accompagner la SporTech dans cette mission importante qui lui a été confiée
Pour en savoir plus : SporTech GT IA
Conférence
Le 18 novembre 2025, Caroline Goupil, Francois Lhospitalier et Augustin Nicolle ont animé une conférence consacrée à la valorisation des données dans un système d’intelligence artificielle.
Cette conférence s’inscrit dans le cadre du partenariat que BCTG a noué avec la SporTech pour accompagner le collectif des start-ups, scale-ups et entreprises innovantes du sport.
Nous avons notamment abordé les questions suivantes :
- Qu’est-ce qu’une donnée ? Est-elle protégeable en tant que telle ?
- Est-il possible d’exploiter des données tierces (personnelles et non personnelles) ? Comment collecter les données ? Comment entrainer les modèles d’IA avec ces données ? Comment partager ces données ?
- Comment peut-on protéger les données issues des services fournis et encadrer la responsabilité du fournisseur ? Quelles sont les nouvelles obligations de partage issues du Data Act ?
Partenariats
Nous sommes heureux d’annoncer que BCTG Avocats devient partenaire premium de Sporsora.
SPORSORA est l’organisation de référence qui œuvre pour favoriser le développement économique et durable du sport, en s’appuyant sur la convergence des expertises, l’influence d’un collectif et la force d’un réseau engagé. Créée en 1994, SPORSORA regroupe près de 300 membres (annonceurs, agences, fédérations, ligues, clubs, médias, enceintes sportives, cabinets d’avocats, sport solutions, etc.) et fédère un réseau de plus de 2 200 professionnels.
BCTG Avocats est également ravi d’être partenaire officiel de la SporTech pour soutenir la croissance et la structuration des acteurs de la SporTech en France et en Europe.
L’objectif commun : donner aux startups et à la SporTech les moyens de se développer sereinement, en s’appuyant sur une expertise juridique solide et adaptée aux enjeux d’innovation dans le sport.
Découvrez la présentation de ce partenariat ici.
Save the date
Rendez-vous le mercredi 14 janvier 2026 pour un workshop organisé par Sporsora au cours duquel François Lhospitalier participera pour BCTG sur thème de la lutte contre le piratage des programmes sportifs. L’objectif de cette réunion de travail est de mieux comprendre les enjeux du piratage des contenus sportifs, un fléau qui fragilise tout l’écosystème, ainsi que le combat législatif mené par l’ensemble des acteurs du secteur.
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