BCTG Avocats accompagne les entreprises et acteurs publics dans le secteur du digital tant en conseil qu’en contentieux, sur toutes leurs problématiques dans le domaine du droit des affaires. Il peut s’agir d’entreprises de services du numérique, de e-commerce, de sociétés de conseil en technologies, d’éditeurs de logiciels (en mode on premise ou SaaS), de fabricants d’objets connectés, ou encore de toute autre entreprise ayant développé des activités fondées sur des technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle, la blockchain, la monnaie virtuelle, la robotique, le cloud, le big data, etc.
BCTG Avocats a développé une expertise forte permettant aux avocats d’aider les entrepreneurs à concrétiser leurs projets les plus innovants (de l’idée jusqu’à la commercialisation globale de l’offre) et à s’implanter durablement en tant qu’acteur incontournable de leur domaine d’activité, tout en sécurisant leurs activités d’un point de vue juridique. En vrai partenaire, le cabinet est un facilitateur de projets quelle que soit la complexité juridique dans laquelle le projet s’inscrit. Il propose des solutions pragmatiques en prenant systématiquement en compte les enjeux business et technologiques.
BCTG Avocats accompagne ses clients de manière transversale dans leurs projets digitaux, en particulier :
- dans les opérations de création d’entreprise, de financement, de restructuration et de fusion-acquisition (notamment auprès de sociétés éditrices de sites internet et/ou d’applications mobiles) et dans des missions d’assistance à la négociation de transitional services agreements;
- dans la protection des actifs intellectuels (contentieux en droit des marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, noms de domaine, droits à l’image : procédures spécifiques de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, référé interdiction, procédures douanières, concurrence déloyale et parasitaire) ;
- dans la mise en conformité règlementaire (données personnelles, cookies, cybersécurité, webmarketing, plateformes/services numériques, intelligence artificielle, OSE, OIV, consommation, etc.) ;
- dans le domaine transactionnel (cloud, e-commerce, internet des objets, outsourcing, R&D, codéveloppement, etc.) et contentieux (autorités administratives, tribunaux judiciaires, arbitrage) ;
- dans le domaine de la concurrence et de la distribution (distribution de solutions informatiques, contrats de distribution sur internet et sur des plateformes e-commerce, contentieux sur les restrictions des ventes par internet, publicité en ligne, utilisation des algorithmes pour contrôler un réseau de distribution, projets de santé connecté) ;
- dans le domaine du droit social (protection des données personnelles des salariés, DRH connecté, BYOD, enjeux de la transformation digitale et des évolutions technologiques sur les droits des salariés et les obligations des entreprises) ; et
- dans les marchés publics (structuration de projets de plateformes digitales dédiées à l’achat des collectivités territoriales, négociation de contrats d’infogérance du SI d’EPA, etc.).