Les expertises

Contrats Publics

BCTG Avocats intervient dans tous les domaines du droit public des affaires : 

  • droit de la commande publique et contrats publics,
  • droit de la domanialité, 
  • droit de la concurrence appliqué aux personnes publiques & aides d’Etat, 
  • droit des secteurs publics réglementés, 
  • droit des structures de coopération publique/privée (SEML, SEMOP, GIE, GIP, SPL, association, etc.), en ce compris les processus de filialisation, restructuration, privatisation, etc., 
  • le contentieux administratif (de la passation et/ou de l’exécution des contrats). 

Au sein de l’équipe Droit public des affaires, composée de 10 avocats, nous disposons d’une compétence reconnue en matière de « contrats publics » (DSP, concessions de services/travaux, marchés publics, affermage, marchés de partenariat, AOT, BEA, contrats complexes, baux, etc.), tous secteurs confondus (infrastructures, bâtimentaire, etc.). Nos experts interviennent tant au stade de la passation qu’au stade de l’exécution de ces contrats et des contentieux qui peuvent les affecter.

Nos experts disposent d’une connaissance fine des secteurs d’intervention de leurs clients car elle est indispensable à la résolution pertinente de leurs questions. Cette organisation « matricielle » originale s’exprime par notre positionnement dans des domaines d’intervention suivant :

  • Transports : ferroviaires, TCSP, ports, routes et autoroutes, 
  • Bâtiments publics : hôpitaux, prisons, universités, collèges, écoles, gendarmeries,
  • Santé, 
  • Télécommunications / satellites, défense, 
  • Sport, culture, loisirs et tourisme. 

Voir l'équipe Contrats Publics

Sophie
Hervio

Collaboratrice
Contrats Publics

Sophie rejoint BCTG Avocats en Janvier 2023, lors du rapprochement des cabinets Boken et...

Nicolas
Jouanin

Collaborateur
Contrats Publics

Il a rejoint BCTG Avocats lors du rapprochement des cabinets Boken et BCTG....

Ludovic
Babin

Associé
Contrats Publics

Ludovic Babin est associé en droit des contrats publics et contrats de projets. Il accom...

Marie
Paquier

Counsel
Contrats Publics

Marie accompagne depuis plus de 17 ans l’ensemble des acteurs, tant publics que privés (...

Alice
Durand

Collaboratrice
Contrats Publics

Alice Durand est collaboratrice « middle » au sein du département Droit public des affai...

Laetitia
Domenech

Collaboratrice
Contrats Publics

Laetitia Domenech est collaboratrice junior au sein du département Droit public des affa...