Comment évoquer un évènement d’actualité comme les jeux olympiques ou paralympiques sans porter atteinte à des droits réservés ?

Les évènements sportifs comme les Jeux Olympiques et Paralympiques ou l’Euro ont une visibilité telle que la communication promotionnelle réalisée par des opérateurs économiques autour de ces évènements est très encadrée afin de garantir le monopole que détiennent les organisateurs sur la communication et l’exploitation de leurs évènements.

Quid des Jeux Olympiques et Paralympiques ?

Toute atteinte portée au monopole des organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques peut être sanctionnée sur deux fondements :

l’utilisation des signes distinctifs de l’évènement par un opérateur économique, non partenaire officiel, peut être sanctionnée sur le fondement du Code du sport (article 141-5 pour le Comité National Olympique et Sportif Français et article 141-7 pour le Comité Paralympique et Sportif Français) ; et
la reproduction non autorisée des marques enregistrées par les organisateurs constitue un acte de contrefaçon tel que sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Par exemple : les anneaux olympiques, la devise olympique (« Plus vite, Plus haut, Plus fort – ensemble »), l’hymne olympique, la flamme olympique, les médailles, la ville hôte et le millésime (« Paris2024 »), les pictogrammes des sports, les mascottes, etc.

Attention à l’ambush marketing

Certains comportements peuvent être sanctionnés alors même qu’ils ne caractérisent pas une atteinte directe au monopole des organisateurs.

Ainsi, l’ambush marketing, ou marketing d’embuscade, défini par la jurisprudence comme toute pratique consistant à se placer dans le sillage d’un évènement pour y associer son image sans avoir payé le prix du partenariat, est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur justifiant l’allocation de dommages et intérêts sur le fondement du droit commun de l’article 1240 du Code civil.

En effet, par son comportement fautif, l’opérateur économique profite du rayonnement de l’évènement sportif pour promouvoir ses propres produits et/ou services, alors même qu’il n’est pas partenaire dudit évènement.

En pratique, quels comportements peuvent être sanctionnés ?

La jurisprudence a permis de dégager des cas de comportements sanctionnables. En pratique c’est souvent le cumul de circonstances qui justifiera la condamnation d’un opérateur économique.

Effet sanctionné : recherche d’association illégitime avec l’évènement sportif.

Objectif : protéger l’investissement réalisé par les organisateurs et partenaires de l’évènement tout en assurant un juste équilibre avec la liberté de communication.

La prudence est donc de rigueur sur ce sujet !

Contact

Gaëlle Bloret-Pucci