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IA : la nouvelle directive intègre dorénavant les produits numériques dans la responsabilité sans faute pour défaut

BCTG Avocats

Publié le 16 décembre 2024 à 14h08

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Retrouvez Caroline Goupil dans Actuel Direction Juridique des Lefebvre Dalloz | Editions Législatives, qui nous explique comment la directive du 23 octobre 2024 intègre désormais les produits numériques, incluant logiciels et IA, dans la responsabilité sans faute.

Cette réforme comble les lacunes de l’ancienne directive de 1985, en tenant compte des dommages immatériels et des enjeux de cybersécurité.

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