Articles

< Retour

Contentieux éolien: une décision juridique limite les possibilités de recours

BCTG Avocats

Publié le 26 septembre 2022 à 10h17

Lecture 1 minute

Paul Elfassi, avocat associé et Marie Paquier, counsel, ont été interviewés par Mélanie Volland, dans la dernière édition d’Enerpresse. L’occasion de revenir sur un arrêt du 13 Juillet 2022 de la Cour administrative d’appel de Lyon, qui limite les possibilités de recours pour les contentieux éoliens et solaire.

Lire l’article ici.

Voir aussi...

Voir toutes les actualités