Le 2 décembre 2024, le Parquet National Financier (PNF) a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Areva SA et Orano Mining SAS.
Cette CJIP a fixé:
- Une amende de 4,8 millions d’euros pour Areva SA,
- Et une obligation de mise en conformité pour Orano Mining SAS.
Retrouvez Antoine Beauquier, associé, Marie-Sophie Goldschmidt, collaboratrice et Clothilde Hennequin, counsel, au sein de notre cabinet, qui rappelle que l’exécution d’une telle mesure doit être conduite dans le respect des principes fondamentaux du droit, et particulièrement ceux du droit pénal, souvent mis à mal au détriment des entités contrôlées.
Voir aussi...
Décideurs 2026 : BCTG classé en risques industriels et contentieux de la responsabilité
Publié le 15 octobre 2026 à 14h08
TVA sur les véhicules de fonction : une opportunité encore sous-exploitée à l’approche de la fin de l’année
Publié le 06 octobre 2026 à 15h54