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Solarisation : obligations en vigueur depuis le 1er janvier .

BCTG Avocats

Publié le 23 janvier 2024 à 12h51

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Après l’instauration de l’obligation de solariser et végétaliser les toitures de certains bâtiments et parkings par la loi Climat et résilience, un décret du 18 décembre 2023 visant à rendre opérationnel ce dispositif est publié. Deux arrêtés du 19 décembre 2023 viennent également le compléter.

Retrouvez l’article de Nelsie Bergès, counsel et Sophie Hervio, collaboratrice, de notre équipe Energies, au sein du Moniteur

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