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Nicolas Jouanin conseil de l’Arcom

BCTG Avocats

Publié le 17 avril 2023 à 12h11

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Dans une procédure qui l’oppose à 5 sites pornographiques, parmi les plus consultés, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès aux mineurs à des contenus pornographiques. L’audience a eu lieu le jeudi 13 avril devant le tribunal judiciaire de Paris. La décision est attendue le 7 juillet prochain.

Retrouvez les explications de Nicolas Jouanin au micro de Mathilde Lemaire, journaliste au Service Police Justice de France Info.

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