À la suite de travaux de débroussaillage et d’abattage d’arbres réalisés en pleine période de nidification sur la ligne Le Mans-Angers, SNCF Réseau a été condamnée en appel à 150 000 euros d’amende pour complicité de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats.

Dans Le Moniteur, Paul Elfassi, associé, et Gaspard Terray, collaborateur en droit public des affaires, reviennent sur cette décision et ses enseignements pour les donneurs d’ordre de travaux en milieux naturels.

Ils analysent les risques pénaux encourus et les précautions à prendre pour les anticiper : diagnostic écologique préalable, mesures d’évitement adaptées et prise en compte des alertes pendant les travaux.

Retrouvez leur analyse dans Le Moniteur ici.