Un rescrit publié par l’administration fiscale en 2025 a ouvert, sous certaines conditions, la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA supportée sur l’achat ou la location de véhicules de fonction mis à disposition de leurs salariés.

Cette évolution, susceptible de représenter un enjeu financier significatif, semble pourtant être passée sous les radars de nombreux groupes.

La rédaction du rescrit laisse en effet subsister des zones d’interprétation, qui ont pu conduire certaines entreprises à se considérer comme non éligibles alors que leur situation pourrait leur permettre de bénéficier du dispositif.

L’enjeu peut être substantiel : pour un véhicule loué 600 € HT par mois, la TVA récupérable peut représenter environ 922 € par an, soit 92 200 € par an pour une flotte de 100 véhicules.

L’opportunité ne concerne pas uniquement l’avenir : des récupérations de TVA peuvent également être envisagées au titre des années passées.

À l’approche du 31 décembre, une analyse rapide peut s’avérer particulièrement opportune : une année supplémentaire sera définitivement prescrite à la fin de l’année.

Notre équipe fiscale, composée d’Aurélia Damas, associée, d’Isabelle Chauvet, Of Counsel, et de Camille Carlier, collaboratrice, se tient à votre disposition pour analyser votre situation, évaluer les montants de TVA susceptibles d’être récupérés et vous accompagner dans les démarches nécessaires.