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Loi Ddadue et espèces protégées : une transposition du droit européen qui apporte de la confusion

BCTG Avocats

Publié le 22 mai 2025 à 13h13

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La loi Ddadue n° 2025-391 du 30 avril 2025 vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen.

Parmi ses objectifs : simplifier et accélérer les démarches des porteurs de projet, en les dispensant, sous certaines conditions, de demander une dérogation au régime des espèces protégées.

Paul Elfassi et Maguelonne Torti décryptent cette évolution dans un article qui souligne aussi les zones d’ombre persistantes, notamment sur la lisibilité du cadre juridique.

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