Un nouveau départ pour la diffusion de la Ligue 1
Nous avions évoqué dans notre précédente newsletter le feuilleton impitoyable des droits de diffusion du foot. L’occasion de décrypter les raisons de l’échec DAZN et d’annoncer que le plan B de la chaîne TV de la Ligue de Football Professionnel deviendrait le plan A pour sortir de l’impasse. La LFP a mené à marche forcée sa révolution en lançant début août sa chaine Ligue1+.
Lutte contre le piratage du sport, les décisions de justice se multiplient
Sur le piratage, 4 décisions de justice récentes viennent donner des moyens supplémentaires dans la lutte contre les pratiques illicites de diffusion des compétitions sportives.
La PPL Lafon sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en discussion
La PPL se concentre sur 3 axes majeurs : éthique, régulation financière, et lutte contre le piratage. Mais les acteurs du football professionnel s’opposent fermement aux modalités de cette loi, jugées dangereuses pour son autonomie et son efficacité économique. Ils ont rédigé un rapport de 58 pages proposant des amendements.
Le marché des objets connectés en sport et santé
Le sport santé est un marché en plein essor. Objet de bien-être ou dispositif médical ? Comment bien qualifier juridiquement un objet connecté ? Quelles sont les conséquences de cette qualification ?
La requalification des contrats de travail à durée déterminée (CDD) des sportifs professionnels
L’exemple d’Adrien Rabiot, ancien joueur du PSG.
Judoka sparring partner : le Conseil de Prud’hommes rejette la requalification en CDI
Le Conseil de Prud’hommes de Paris a débouté un judoka qui demandait la requalification de son contrat de prestation de services en contrat de travail à durée indéterminée, jugeant que l’intéressé, intervenant comme sparring-partner pour un judoka professionnel, n’apportait pas la preuve d’un lien de subordination juridique permanent.
L’exceptionnelle renommée de la marque « Tour de France » consacrée par la Cour de cassation
Par un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation rappelle que la renommée d’une marque peut s’étendre au-delà du public initialement visé et qu’il faut prendre en considération l’intensité de la renommée de la marque antérieure.
Mécénat et parrainage sportif : quelle stratégie à privilégier et quels écueils éviter ?
Si ces deux pratiques sont proches, elles ne répondent pas aux mêmes logiques. Mal définies, elles peuvent entraîner des conséquences fiscales et des partenariats décevants. Bien pensées, elles constituent au contraire un formidable levier d’impact et de visibilité. Alors, mécénat ou parrainage : quelle stratégie privilégier et quels écueils éviter ?
Evènements
La cérémonie des Trophées Sport & Management 2025 a une nouvelle fois mis à l’honneur celles et ceux qui innovent, inspirent et s’engagent pour le développement du sport français et son rayonnement territorial et international.
Félicitations à l’ensemble des lauréats 2025 avec : Luis Enrique du Paris Saint-Germain, Antoine Arnault de LVMH, Audrey Sauret de Elan Béarnais Pau-Lacq-Orthez, Stephan Caron de BlackRock, Laurent Marti de Union Bordeaux Bègles (UBB), Le Pavé, le Grand Marché MIN Toulouse Occitanie, la Polynésie Française, le Racing 92, l’INSA Lyon – Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, WeWard, le DAHLIR, l’AMP VISUAL TV (Gilles Sallé), la Ville d’Avrillé et la SASP JL BOURG – Association Basket.
À travers son rôle de partenaire et de membre du jury avec François Lhospitalier, BCTG Avocats témoigne de son engagement à accompagner les acteurs du sport dans leurs ambitions et leur croissance.
Conférence
Le 19 septembre, François Lhospitalier est intervenu à l’Assemblée nationale lors de la Conférence AFEC « Sport et droit de l’Union : qui fixe les règles du jeu » et a apporté son expertise sur la table ronde consacrée au « sport sous tension : quelle place pour l’intérêt général dans un marché en pleine mutation ? »
Partenariats
Nous sommes heureux d’annoncer que BCTG Avocats devient partenaire officiel de la SporTech.
Nous partageons l’ambition de soutenir la croissance et la structuration des acteurs de la SporTech en France et en Europe.
L’objectif commun : donner aux startups et à la SporTech les moyens de se développer sereinement, en s’appuyant sur une expertise juridique solide et adaptée aux enjeux d’innovation dans le sport.
Découvrez la présentation de ce partenariat ici.
BCTG Avocats est ravi de rejoindre SPORSORA pour agir ensemble pour l’économie du Sport !
Nous poursuivons ainsi notre positionnement stratégique sur le marché du sport. Déjà présent auprès d’acteurs incontournables du secteur, le cabinet tend à être un partenaire privilégié de l’écosystème sportif sur toute sa chaine de valeurs.
Save the date
Rendez-vous au cabinet BCTG, le mardi 18 novembre, pour une conférence sur le thème : la gestion des données et de l’IA
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