Appel public à la concurrence à hauteur de 21,5M€ lancé par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour le renouvellement de ses marchés publics en matière d’enquêtes et analyses d’opinion.

Par une ordonnance en date du 13 juillet 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes des deux instituts de sondages IPSOS et IFOP qui contestaient la légalité de la procédure de passation. Les 2 lots contestés avaient été attribués respectivement à l’institut de sondage CSA et à HARRIS INTERACTIVE.

Marie Paquier et Nicolas Jouanin de notre équipe droit public, ont défendu les intérêts du CSA dans le cadre de cette procédure de référé précontractuel.

Appel public à la concurrence à hauteur de 21,5M€ lancé par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour le renouvellement de ses marchés publics en matière d’enquêtes et analyses d’opinion.

Par une ordonnance en date du 13 juillet 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes des deux instituts de sondages IPSOS et IFOP qui contestaient la légalité de la procédure de passation. Les 2 lots contestés avaient été attribués respectivement à l’institut de sondage CSA et à HARRIS INTERACTIVE.

Marie Paquier et Nicolas Jouanin de notre équipe droit public, ont défendu les intérêts du CSA dans le cadre de cette procédure de référé précontractuel.