Le règlement européen sur les données (UE) 2023/2854, dit « Data Act », entré en application le 12 septembre 2025, instaure de nouvelles règles qui impactent directement les relations contractuelles des fournisseurs de services cloud (notamment SaaS, PaaS et IaaS) avec leurs clients, ainsi que la gestion de leurs données au sens large.

Au cours de cette matinale, nous dresserons un panorama des principales obligations issues du Data Act et leurs conséquences pratiques pour les fournisseurs de services cloud et leurs clients :

Quels sont les nouveaux droits des clients notamment de changement de fournisseur, d’accès et d’utilisation des données ?
Concrètement, comment cela a un impact sur mon offre et mon contrat ?
Comment dois-je réagir si mes clients se prévalent du Data Act ?

Cette matinale sera l’occasion d’échanger de manière concrète et opérationnelle sur les actions à mener pour se mettre en conformité et les risques en cas de non-conformité.

Le jeudi 21 mai
9h à 10h30

Inscription obligatoire :

Les intervenantes sont : Caroline Goupil, associée et Manon Zaoui et Tania Nguyen Nhon, collaboratrices en IT/Data.