Les success stories

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Représentation et défense devant toutes les juridictions civiles et commerciales notamment en matière de litiges contractuels  (rupture de relations commerciales établies, contentieux de l’exécution et de la responsabilité, actions en paiement, prix et compléments de prix) ou de litiges entre associés. 

BCTG Avocats est très présent dans le secteur industriel  en particulier des installations EnR (éolien photovoltaïque, biomasse, hydrogène, etc.)  y compris pour accompagner ses clients durant la phase d’expertise judiciaire, sur des sujets techniques (travaux et constructions, normes, non-conformité ou vices cachés, problématiques liées aux performances, etc..), financiers (pertes d’exploitation) ainsi même que dans le cadre d’actions sur le fondement des troubles anormaux de voisinage (nuisances acoustiques ou visuelles, effets de sillage, etc.)., 

BCTG Avocats est ainsi intervenu dans le cadre de sinistre dits « sériels » impliquant près de deux cents installations.  Il intervient également aux côtés des opérateurs dans le cadre de problématiques liées au raccordement et à l’accès au réseau de transport de l’électricité devant les juridictions judiciaires classiques mais également devant le CordiS (auprès de la Commission de Régulation de l’Electricité). 

En 2021, notre équipe Contentieux/Energies a géré plus d’une cinquantaine de contentieux. Elle s’inscrit toutefois résolument dans une démarche active de prévention des conflits ou de règlements amiables, dans l’intérêt de ses clients en particulier par le biais de la médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, qui va prendre une place de plus en plus incontournable dans l’univers du contentieux.  Diane Mouratoglou est d’ailleurs médiateur certifié depuis 2020, et agréé par le CMAP (CCI Paris Ile de France).

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