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  1. Interventions de François Dauba au Synabio

François Dauba, Avocat Associé au sein du département Concurrence/Distribution interviendra le 11 octobre auprès des adhérents de Synabio, syndicat des entreprises bio agroalimentaires sur les thèmes :

La préparation du nouveau cycle de négociations, mardi 11 octobre à 9h30:

•          Quels enseignements tirer des négos 2022 ? EGALIM 2, renégociation des contrats..

•          Nouveauté 2023 : EGALIM 2 : la contractualisation en amont

•          Faut-il anticiper des renégociations permanentes ? Comment ? Les clauses de renégociation et de révision automatique

Plus de 80 adhérents seront présents

Le rapprochement des enseignes de distribution, vendredi 23 septembre à 9h30

•          Comment s’y préparer ? Rationalisez votre politique commerciale pour éviter les demandes de compensation

•          Comment faire face à cette situation : quels sont les risques ? quels sont vos droits, vos devoirs ? quels sont les droits des enseignes et leurs limites ? les points de vigilance ?

•          Préparation du nouveau cycle de négociations

Près d’une quarantaine de personnes étaient présentes.

2. Intervention de François Dauba au Synadiet

François Dauba, Avocat Associé au sein du département Concurrence/Distribution est intervenu le 27 septembre auprès des adhérents de Synadiet, syndicat des entreprises des compléments alimentaires, sur le thème de la préparation des négociations 2023.

Préparation du nouveau cycle de négociations, mardi 27 septembre à 10h30

•          Quels enseignements tirer des négos 2022 ? EGALIM 2, renégociation des contrats, etc.

•          Faut-il anticiper des renégociations permanentes ? Comment ? Les clauses de renégociation et de révision automatique

Plus de 70 adhérents étaient présents

3. Intervention de François Dauba et Hugues Villey à la Fédération de l’Horlogerie

François Dauba et Hugues Villey, Avocats Associés au sein du département Concurrence/Distribution sont intervenus le 29 septembre auprès des adhérents de la Fédération de l’Horlogerie, syndicat qui regroupe les principales marques de l’horlogerie, pour présenter les opportunités offertes par le nouveau Règlement d’exemption vertical pour organiser et gérer son réseau de distribution.

Les apports du nouveau règlement d’exemption vertical, jeudi 29 septembre à 9h

•          Le renforcement de la protection des réseaux de distribution exclusive et sélective

•          L’assouplissement des règles en matière de clauses de non-concurrence

•          Les nouvelles règles en matière de vente en ligne et de publicité en ligne

•          Les précautions à prendre en termes d’échanges d’informations en cas de distribution duale

Une quinzaine d’adhérents étaient présents

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