Accompagnement d’un acteur majeur du secteur des sanitaires et de la salle de bains dans le cadre de la réorganisation de ses activités industrielles et commerciales en France  #industries

BCTG Avocats a conseillé son client sur l’ensemble des aspects de droit des sociétés et droit social, sur les aspects réglementaires et environnementaux ainsi que de droit de la propriété intellectuelle et industrielle associés à ce projet, dont la mise en place s’est déroulée conformément au calendrier souhaité par le client.

BCTG Avocat est plus particulièrement intervenu sur la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique nécessaire à la mise en œuvre du projet, coordonnant les aspects fiscaux, et a accompagné le client dans le cadre des processus de droit social ainsi que pour l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires et sur les problématiques associées au transfert de droits de propriété intellectuelle et industrielles.

Cette opération a permis à notre client de mettre en place une organisation commerciale et industrielle à même de porter ses projets de développement.