L’extinction des tarifs réglementés de vente en France.

Articles

L’extinction des tarifs réglementés de vente en France.

BCTG Avocats

Publié le 23 janvier 2024 à 13h05

Lecture 1 minute

L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie a conduit le législateur à progressivement organiser la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité et de gaz naturel.

Retrouvez Hugues Villey-Desmeserets, associé et Lucile Delahaye dans la revue mensuel de l’Union européenne de janvier 2024

#Concurrence / Distribution

#Hugues Villey-Desmeserets

#Presse

Voir aussi...

Podcast – Groupements de pharmacies : ce qu’il faut retenir du rapport IGF-IGAS

BCTG Avocats vous propose, cette année encore, 4 nouveaux podcasts en partenariat avec Pharma Minds Podcast, le média spécialisé dans les secteurs de…

Publié le 03 août 2026 à 12h13

Entreprise de recyclage de VHU : l’ICPE n’est pas hors d’usage

Par un arrêt du 11 juin 20261 , la cour d’appel de Paris ne crée sans doute pas un principe nouveau, mais elle…

Publié le 10 juillet 2026 à 9h00

Le nouveau congé de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, les parents peuvent bénéficier d’un nouveau congé de naissance de deux mois qui s’ajoute aux congés maternité et…

Publié le 06 juillet 2026 à 9h30

Voir toutes les actualités