
Conseil d’un éditeur musical, spécialiste des bandes originales de films, notamment dans ses relations avec les ayants droit des auteurs et compositeurs de musique.
L’équipe Propriété Intellectuelle intervient également pour protéger les droits de l’éditeur musical et des auteurs compositeurs lorsque des tiers y portent atteinte. Ainsi, pour un exemple récent, suite à la découverte de la présence d’un sample non autorisé dans l’album d’un rappeur français.
Voir aussi...
Barrière c/ Meta : l’intermédiaire numérique face à l’injonction dynamique de filtrage, entre prévention de la contrefaçon et interdiction d’une surveillance générale
Publié le 30 octobre 2026 à 11h43
Newsletter Propriété Intellectuelle – octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026 à 10h35
Décideurs 2026 : BCTG Avocats classé en Santé & Pharma
Publié le 01 octobre 2026 à 16h27