Dans un article publié dans la revue Le Moniteur, Ludovic Babin, Associé et Marie Paquier, Counsel au sein du département Contrats Publics analysent l’importance d’anticiper le risque de partialité dans le cadre de la passation des contrats publics et proposent des solutions pragmatiques pour anticiper ce risque juridique. 

L’obligation d’impartialité est un principe général du droit qui s’impose à tous les acheteurs publics , et notamment aux commissions d’appel d’offres (CAO).

En ce qu’il constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le défaut d’impartialité pollue désormais les prétoires, tant il est invoqué de manière quasi-systématique par tous les candidats éconduits, en vue d’obtenir l’annulation de la procédure contestée (dans le cadre d’un référé précontractuel) ou du contrat lui-même (au terme d’un recours en contestation de validité du contrat), comme c’est le cas dans la décision récente du Conseil d’Etat, Sté Corsica Networks (CE, 7ème et 2ème réunies, 25 novembre 2021, Sté Corsica Networks, n°454466).

Le défaut d’impartialité pose désormais d’inextricables problèmes aux acheteurs publics quant à la composition et l’organisation des CAO, aux relations des élus avec le monde des affaires, au choix des « assistants à maîtrise d’ouvrage » (AMO).

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