Dans une décision rendue le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a validé la preuve de la titularité de droits d’auteur fondée sur un ancrage blockchain. Une reconnaissance explicite et inédite en droit français, qui marque un tournant dans l’utilisation juridique de cette technologie.

Gaëlle Bloret-Pucci, associée, et Pauline de Drée, collaboratrice, analysent cette avancée dans un article publié par Éditions Législatives – Directions Juridiques | Lefebvre Dalloz.

Elles reviennent sur le potentiel de la blockchain comme outil probatoire des droits de propriété intellectuelle, en particulier dans un contexte où les preuves numériques prennent une place croissante.

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