L’équipe Fiscalité accompagne une clientèle française et internationale composée de sociétés cotées, de groupes multinationaux, d’ETI, d’entrepreneurs, de dirigeants et de particuliers sur l’ensemble de leurs enjeux fiscaux, tant en conseil qu’en contentieux.
Membre du réseau Transfer Pricing Associates et s’appuyant sur un réseau de correspondants fiscaux étrangers, l’équipe assiste ses clients sur les aspects fiscaux de leurs opérations transfrontalières et internationales.
Fiscalité des entreprises et fiscalité internationale
L’équipe conseille directions financières et les dirigeants sur leurs problématiques de fiscalité française et internationale, notamment en matière de :
- revue des résultats fiscaux et des liasses fiscales, application des dispositifs de limitation de la déductibilité des charges financières, intégration fiscale ;
- définition, documentation et sécurisation des politiques de prix de transfert ;
- fiscalité des flux internationaux ;
- analyse fiscale des contrats ;
- structuration fiscale des opérations stratégiques : réorganisations et restructurations, opérations transfrontalières et structuration d’investissements internationaux ;
- investissements étrangers en France ;
- TVA et taxes locales.
Fiscalité transactionnelle
En étroite collaboration avec les équipes Corporate / M&A du cabinet, l’équipe Fiscalité intervient à toutes les étapes des opérations de fusion-acquisition et d’investissement :
- audits fiscaux ;
- structuration fiscale des transactions ;
- négociation de la documentation contractuelle sur les aspects fiscaux ;
- accompagnement dans la mise en œuvre des opérations post-closing.
Fiscalité des dirigeants et actionnaires
L’équipe conseille les dirigeants et actionnaires dans la structuration de leurs opérations :
- structuration des investissements ;
- mise en place de management packages ;
- définition de stratégies fiscales dans le cadre d’opérations de cession ou de réinvestissement.
Fiscalité patrimoniale
L’équipe accompagne une clientèle française et internationale de particuliers sur leurs enjeux patrimoniaux, notamment en matière de :
- impôt sur le revenu et impôt sur la fortune immobilière (déclarations, régularisations) ;
- fiscalité des investissements et des cessions ;
- structuration fiscale des investissements et projets immobiliers en France ;
- droits de donation et de succession, Dutreil ;
- trusts ;
- situations patrimoniales présentant une dimension internationale.
Contrôles et contentieux fiscaux
L’équipe assiste et représente entreprises et particuliers dans leurs relations avec l’administration fiscale, depuis les phases de contrôle jusqu’aux procédures contentieuses :
- assistance dans le cadre des vérifications de comptabilité et examens de situation fiscale personnelle ;
- défense dans le cadre des procédures de rectification ;
- assistance dans le cadre des recours hiérarchiques et négociations avec l’administration fiscale ;
- contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- assistance dans le cadre des procédures de visite et de saisie domiciliaires.