Le naming du sport poursuit sa dynamique
A l’heure où le sponsoring sportif n’est plus aussi florissant, une catégorie continue d’avoir le vent en poupe, le naming des stades.
La FFR obtient la condamnation de la société Royaltiz pour parasitisme
En orchestrant sa communication commerciale au rythme du Tournoi des Six Nations et en reprenant de nombreux contenus liés au XV de France, la plateforme Royaltiz s’est placée dans le sillage de la Fédération Française de Rugby afin de bénéficier de son attractivité sans engager d’efforts promotionnels comparables. Les juges y voient un comportement parasitaire.
Le point sur la PPL Sport adoptée à l’Assemblée nationale le 29 juin 2026
La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a franchi une étape politique importante dans son parcours législatif, sans être encore définitivement adoptée. L’Assemblée nationale l’a votée en première lecture le 29 juin 2026, par 75 voix pour et 2 contre. Le texte est désormais entré en commission mixte paritaire après son dépôt au Sénat le 30 juin.
Le premier bloc de mesures concerne la gouvernance. Le deuxième axe est celui de la réorganisation économique du sport professionnel. Le troisième volet porte sur les droits audiovisuels, le piratage et les paris sportifs.
Publicité indirecte en faveur de produits financiers spéculatifs : la CAA de Versailles valide l’interdiction de diffuser les matchs d’équipes sponsorisées par « Plus500 »
Le sponsoring d’une équipe sportive par une société commercialisant des produits financiers réputés risqués, lorsque ce parrainage se matérialise par l’apposition de la marque sur les maillots des joueurs, constitue une publicité au moins indirecte pour ces produits. Dès lors que cette communication est susceptible d’atteindre un public non professionnel, elle tombe sous le coup de l’interdiction légale. Dans ce contexte, l’administration peut légalement imposer à un diffuseur de ne pas retransmettre les rencontres de l’équipe concernée.
Renforcement de l’obligation d’information des organisateurs d’épreuves sportives
À l’occasion d’un contentieux né après un accident particulièrement sérieux survenu lors d’une course d’ultra-trail, la Cour de cassation est venue préciser la portée des devoirs incombant aux organisateurs de manifestations sportives. Par un arrêt du 28 janvier 2026, la Haute juridiction retient une conception exigeante de l’obligation d’information. Désormais, la souscription d’une police d’assurance ne saurait, à elle seule, prémunir l’organisateur contre toute contestation.
Nuisances sonores causées par des terrains de padel publics exploités par une association : la compétence revient au juge administratif
Lorsque des riverains dénoncent les nuisances sonores provoquées par des terrains de padel implantés sur le domaine public et mettent en cause non pas les modalités concrètes de leur exploitation, mais la configuration même des installations, le litige relève du fonctionnement d’un ouvrage public. Il échappe donc à la compétence du juge judiciaire pour relever de celle du juge administratif, y compris lorsque l’équipement est exploité, en partie, par une association de droit privé.
Un professeur de tennis n’exerce pas une activité de « sportif professionnel »
Le professeur de tennis recruté par un club associatif pour dispenser des cours à des enfants dans un cadre purement amateur ne peut être regardé comme exerçant son activité en vue de compétitions sportives au sein d’une structure ayant pour objet de participer à de telles compétitions. Il ne relève donc pas de la qualification de « sportif professionnel » au sens, notamment, du chapitre XII de la Convention collective nationale du sport. Dans ces conditions, le club ne peut recourir, pour son emploi, ni au CDD d’usage ni au CDD spécifique du sport professionnel.
La liberté d’adhérer à une association ne confère aucun droit automatique à être admis
La liberté, pour un sportif, de solliciter son adhésion à l’association de son choix ne signifie pas pour autant que cette adhésion doive nécessairement être acceptée. Les statuts d’un club peuvent valablement soumettre l’admission à une procédure d’agrément, à condition que celle-ci soit précisément définie et encadrée.
Ski : l’Autorité de la concurrence sanctionne le SNMSF pour avoir verrouillé l’activité des moniteurs au profit exclusif des ESF
Par sa décision du 17 mars 2026, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 3,4 millions d’euros au Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF). En cause : l’instauration, au sein de la convention type applicable aux moniteurs, d’une clause leur interdisant de dispenser des cours en dehors du réseau des écoles arborant le label « École du ski Français » (ESF). Pour l’Autorité, cette règle restreint directement la liberté d’exercice des moniteurs indépendants et tend à fermer l’accès au marché à des structures concurrentes.
Accident en descente lors d’une épreuve cycliste : l’organisateur mis hors de cause
La seule survenance de l’accident ne suffisait pas à révéler une carence de l’organisation.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence refuse de retenir la responsabilité de l’association ayant organisé une course cycliste amateur à la suite de la chute d’une participante survenue au cours d’une descente. Faute pour la victime de démontrer qu’un autre coureur, identifié et rattaché à l’organisateur, serait à l’origine de l’accident, l’action fondée sur la responsabilité du fait d’autrui ne pouvait prospérer. Les juges excluent également toute faute contractuelle de l’association, aucune défaillance dans l’organisation ou dans le dispositif de sécurité n’étant établie.
Deal
- BCTG Avocats a accompagné Sport 6, l’activité dédiée au sport de Source Private Assets, à l’occasion de son engagement aux côtés du Barbarian Rugby Club Officiel.
La feuille de route de ce partenariat prévoit de donner une nouvelle impulsion aux projets du club avec l’ambition de faire grandir les French Barbarians à travers le développement de leurs équipes, la relance de la marque, la création de nouveaux rendez-vous partenaires et supporters, ainsi que la poursuite des engagements sociétaux portés par le club, tout en préservant l’identité et les valeurs qui accompagnent le club depuis ses débuts.
François Lhospitalier, Of Counsel au sein de notre pôle Economie du Sport, a conseillé Sport 6 et ses deux dirigeants, Guillaume-Olivier Doré et Jeff Puech. Merci pour leur confiance !
- BCTG Avocats a accompagné la SporTech dans la refonte de ses statuts et de son règlement intérieur afin de renforcer sa gouvernance.
François Lhospitalier, Of Counsel au sein de notre pôle Economie du Sport, a conseillé la SporTech. Merci à Claire Goyon, Camille Amar et Romain Lauvergnat pour leur confiance !
Podcast
BCTG Avocats, en partenariat avec Lefebvre Dalloz, vous présente un podcast de 6 épisodes dédié à la thématique du Sport & Business, dans les épisodes Lefebvre Dalloz Décode :
Sponsoring et naming dans le sport -> Ecoutez le podcast ici
Les hospitalités dans le sport -> Ecoutez le podcast ici
Les droits de diffusion dans le sport -> Ecoutez le podcast ici
Les levées de fonds dans le sport -> Ecoutez le podcast ici
Le financement des infrastructures sportives -> Ecoutez le podcast ici
Le marché des objets connectés en sport et santé -> Ecoutez le podcast ici
Retrouvez Cyprien Dufournier, associé en M&A / Private Equity capital-risque, et François Lhospitalier, Of Counsel en économie du sport, dans l’émission LEX INSIDE sur BSMART 4Change. Ils reviennent respectivement sur les levées de fonds dans le sport et sur la question des droits de diffusion dans le sport.
Retrouvez ces 2 émissions ici :
Les levées de fonds dans le sport
Droits de diffusion dans le sport
Evénements
BCTG & Sporsora –plateforme économie du sport
Partenaire de Sporsora, BCTG participe à la plateforme dédiée à l’économie du sport, avec une ambition claire : porter une voix forte et politiquement neutre auprès des futurs candidats à l’élection présidentielle de 2027, ayant pour objectif d’élaborer une plateforme de mesures concrètes pour soutenir le développement économique et durable du sport.
Sporsora met en place 3 groupes de travail pilotés par des experts du secteur, autour de thématiques clés :
- Protéger l’économie du sport avec François Lhospitalier, of counsel en économie du sport, et Gaëlle Kechemair directrice juridique chez COSMOS.
- Créer de nouveaux revenus, co-piloté par Edouard Donnelly, CEO chez CNOSF, Pierre-Marie Blois, Conseiller en matière d’actifs sportifs stratégiques et de partenariats internationaux chez Alvarez & Marsal et Charlotte Féraille, déléguée générale chez Fondation du Sport Français.
- Attirer de nouveaux investissements pour l’économie du sport avec Mustafa Curlu et François Missoffe de Bpifrance et Christophe Carniel, CEO chez VOGO.
SporTech Summer Watch Party
En tant que partenaire, BCTG était présent à l’évènement de la SporTech du 29 juin à Station F pour échanger avec les fondateurs des startups membres de la SporTech.
Sport Définition Bpifrance
BCTG était présent à l’évènement Sport Définition de Bpifrance du 1er juillet au Carreau du Temple à Paris
L’annonce par Bpifrance d’un renforcement de son engagement, avec 50 M€ d’investissements dédiés au sport d’ici 2027, constitue un signal fort. Elle confirme que le sport est désormais appréhendé comme une véritable filière économique, porteuse d’innovation, d’investissements et de création de valeur.
Pour les acteurs du secteur, ces évolutions soulèvent également des enjeux juridiques et stratégiques majeurs : structuration des projets, gouvernance, financement, partenariats, innovation, propriété intellectuelle ou encore exploitation des données. Autant de sujets qui appellent un accompagnement adapté aux spécificités de cet écosystème en pleine mutation.
Save the date : BCTG sera présent à la Garden Party Sporsora le 8 septembre
En tant que partenaire, BCTG sera présent à la Garden Party SPORSORA le mardi 8 septembre à Roland-Garros.
Un moment incontournable pour retrouver et échanger les acteurs du sport business, renforcer les liens, et célébrer les idées, projets et talents qui font avancer le secteur du sport.
Save the Date : BCTG animera une conférence sur l’adoption de la PPL Sport le 15 septembre 2026
Adoption de la PPL Sport : et maintenant ? Les clés pour comprendre la réforme, et pour anticiper l’avenir. L’adoption de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ouvre une nouvelle séquence pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif. Quels sont les principaux apports de la réforme ? Quelles conséquences pratiques faut-il anticiper ? Quelles perspectives dessine-t-elle pour l’avenir du sport professionnel ?
À l’occasion d’une conférence animée par François Lhospitalier, Avocat Of Counsel – Économie du sport, des intervenants de premier plan croiseront leurs analyses :
- Marie Barsacq, Directrice générale de Paris Entertainment Company, ancienne ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
- Bruno Belgodère, Directeur général adjoint de Foot Unis ;
- Frédéric Besnier, Directeur de l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP).
Cette rencontre réunira les praticiens du secteur afin d’analyser les principaux enseignements de la réforme, d’en mesurer les premières incidences et d’échanger sur les évolutions qu’elle appelle. Invitation et informations pratiques à venir.
Partenariats
BCTG Avocats est partenaire premium de Sporsora, l’organisation de référence qui œuvre pour favoriser le développement économique et durable du sport, en s’appuyant sur la convergence des expertises, l’influence d’un collectif et la force d’un réseau engagé. Créée en 1994, SPORSORA regroupe près de 300 membres (annonceurs, agences, fédérations, ligues, clubs, médias, enceintes sportives, cabinets d’avocats, sport solutions, etc.) et fédère un réseau de plus de 2 200 professionnels.
BCTG Avocats est partenaire officiel de la SporTech pour soutenir la croissance et la structuration des acteurs de la SporTech en France et en Europe.
L’objectif commun : donner aux startups et à la SporTech les moyens de se développer sereinement, en s’appuyant sur une expertise juridique solide et adaptée aux enjeux d’innovation dans le sport -> découvrez la présentation de ce partenariat ici
Voir aussi...
Le droit au sport
Publié le 08 septembre 2026 à 10h50
Newsletter #4 Sciences de la vie / santé
Publié le 24 juillet 2026 à 17h44
Newsletter droit social – juillet 2026
Publié le 24 juillet 2026 à 16h00