Le jeudi 4 juin
de 9h à 10h30
BCTG Avocats inaugure un nouveau son cycle de conférences dédié à la santé avec un premier rendez-vous le 4 juin sur la sécurisation juridique des appels d’offres hospitaliers.
Et si la stratégie tarifaire et commerciale pour répondre aux appels d’offres hospitaliers ne se jouait pas uniquement sur le prix… mais sur la maîtrise fine des règles qui encadrent sa détermination ?
Dans un contexte où le droit des marchés publics et le droit de la concurrence s’entrecroisent, l’équilibre entre la fixation des prix et la sécurisation de l’exécution est de plus en plus complexe. Chaque choix tarifaire peut entraîner des risques juridiques (offres anormalement basses, prix prédateurs, remises fidélisantes) et financiers significatifs.
- Comment anticiper les fragilités dès la phase d’offre ?
- Jusqu’où aller en matière de compétitivité sans risque de déstabilisation du marché et de l’offre ?
- Et surtout, comment sécuriser l’exécution et limiter les risques liés aux marchés de substitution ?
BCTG Avocats décrypte le 4 juin prochain les zones de tension entre performance économique, sécurité juridique et continuité des approvisionnements hospitaliers.
Au programme :
- Encadrement de la fixation des prix en marchés publics hospitaliers
- Offres anormalement basses : détection, traitement, contentieux de droit public
- Remises commerciales et risques de requalification en droit de la concurrence
- Anticipation des risques dans l’exécution des marchés
- Marchés de substitution : leviers et limites juridiques
- Articulation entre droit de la commande publique et droit de la concurrence
Un rendez-vous pour comprendre, sécuriser et optimiser la stratégie tarifaire et commerciale des marchés publics hospitaliers.
Inscription obligatoire
En présentiel (Paris 16ème) ou par Teams
Ou
