Conseil d’un consortium de marques de haute renommée (dans les domaines du luxe, du retail et du sport) dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie commune de lutte anti-contrefaçon visant le marché aux Puces de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), devenu plaque tournante de la distribution d’articles contrefaisants en France. 

Confrontés à l’ampleur du commerce de contrefaçons sur le marché aux Puces de Saint-Ouen, et au constat de ce que leurs efforts et ceux des autorités portent difficilement leurs fruits face à des vendeurs anonymes et sans comptabilité, l’équipe Propriété Intellectuelle de BCTG Avocats et ses clients ont décidé d’impliquer les propriétaires des locaux commerciaux dans lesquels ce commerce de contrefaçons prospère, pour les informer de la situation et, en leur qualité d’intermédiaires, leur faire injonction de prendre toutes les mesures à leur disposition afin de faire cesser ces activités illicites.

Quatre ordonnances de référé ont été rendues enjoignant aux propriétaires de locaux commerciaux de prendre diverses mesures de nature à empêcher la poursuite des actes de contrefaçon, dont l’injonction de révéler l’identité du preneur, de communiquer le contrat de bail, de justifier des mesures prises pour rappeler le preneur au respect des droits de propriété intellectuelle des tiers. 

Ces ordonnances ont été confirmées sur le fond en 2021 : les preneurs ont été condamnés pour contrefaçon des marques en cause à des dommages et intérêts et des mesures d’interdiction. Les bailleurs, dont la qualité d’intermédiaires a systématiquement été reconnue, se voyant quant à eux enjoindre de résilier les baux dans un délai donné. Les jugements ne sont pas encore tous définitifs.

Ou comment expérimenter des moyens nouveaux et efficaces de lutte contre la contrefaçon.