BCTG Avocats accompagne depuis une dizaine d’années le développement de 6 projets éoliens offshore posés et flottants et a remporté, à ce jour, l’ensemble des contentieux y afférant (procédure d’appel d’offres, autorisation loi sur l’eau et autorisation d’exploiter « électrique », concessions d’occupation du domaine public). L’équipe a suivi l’ensemble du processus, incluant la sécurisation juridique des dossiers de demande, le contentieux, et les due diligence nécessaires au financement.
Dans le cadre de ces dossiers notre équipe a pu notamment délivrer son expertise en matière d’études d’impact sur l’environnement, de participation du public, de domanialité publique, et de gestion dynamique des contentieux.
Ces opérations constituent une étape majeure pour le développement des énergies marines en France et le lancement du plan industriel associé.
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