L’équipe de Droit public des affaires de BCTG Avocats a été créée en 2015. Elle compte 9 avocats et dispose d’une compétence reconnue et transversale, adaptée aux besoins spécifiques de ses clients : entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, et investisseurs.
En plaçant la compréhension de vos objectifs au cœur de notre démarche, nous faisons du droit public des affaires un levier de développement et de sécurité pour vos activités : nous transformons vos défis publics en opportunités juridiques et stratégiques et “dérisquons” vos projets.
Dans un environnement juridique complexe BCTG avocats offre un savoir-faire exclusif et reconnu dans la vie des affaires liée au secteur public. C’est à travers un haut niveau d’exigence que nos avocats s’engagent personnellement et collectivement, y compris en recourant aux autres expertises du cabinet, à accompagner leurs clients d’un bout à l’autre de leurs projets, selon les plus hauts standards de la profession.
BCTG Avocats dispose d’une expertise particulière pour intervenir très régulièrement notamment dans les secteurs suivants :
- Énergies reouvelables: électricité éolienne, photovoltaïque, hydraulique, houlomotrice, biogaz, géothermie, hydrogène, Agrivoltaisme, batteries de stockage etc.
- Infrastructures et ouvrages publics notamment dans le domaine des transports (portuaire, aéroportuaire, ferroviaire, routier et autoroutier, transport urbain et nouvelles mobilités : bornes de recharge IRVE, hydrogène), de la défense ainsi que les secteurs hospitalier (marchés publics d’achat de médicaments ou de dispositifs médicaux), de l’enseignement (universités), de la culture et des hospitalités (musées, salles de spectacle, stades)
- Projets d’extraction minière: Permis exclusif de recherches, concession minière, autorisation et déclaration de travaux miniers, convention d’occupation du domaine pour des travaux miniers, travaux de démantèlement et remise en état…
Déchets et environnement: application de la loi AGEC et obligations de réemploi, recyclage et information du consommateur, ICPE et dépollutionBCTG Avocats dispose d’un accès privilégié à l’information règlementaire et aux données du secteur des ENR (notamment), grâce à notre implication au sein du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) depuis l’origine.
Le cabinet vous accompagne dans tous les domaines du droit public des affaires :
Energie
Experts reconnus dans les EnR depuis plus de vingt-cinq ans, BCTG Avocats est présent aux côtés des acteurs de ce marché dans toutes les filières (éolien terrestre et en mer, solaire, biomasse, hydro-électricité, hydrogène, stockage…) et bénéficie d’une compétence unique et intégrée en droit public/droit privé dans le développement de projets en France et à l’international.
Les avocats du pôle Energies sont particulièrement impliqués dans la défense de la filière et s’engagent ainsi résolument aux côtés de leurs clients pour la réussite de projets dans lesquels ils croient. L’équipe se distingue en outre par sa capacité à mettre au service du projet des solutions juridiques à la fois pointues et pragmatiques.
L’expérience transversale acquise par le cabinet et sa connaissance des spécificités du secteur lui permettent d’accompagner les différents acteurs industriels du marché et les investisseurs tout au long d’un projet, de son développement et de sa structuration jusqu’à sa réalisation effective y compris en phase d’exploitation.
- Multifilières : éolien onshore, éolien offshore (posé et flottant), photovoltaïque (au sol, en toiture, flottant, autoconsommation), biomasse, hydrogène, hydro-électricité, stockage
- Sécurisation du foncier.
- Réglementation électrique (appel d’offres CRE, contrat de compléments de rémunération, documentation de raccordement, recours devant le CORDIS…).
- Réglementations autres (urbanisme, environnement, ICPE, espèces protégées, participation du public, tarif d’achat, raccordement, …).
- Structuration juridique des projets et documentation associée.
- Accords de partenariats ou de coopération industriels.
- Contrats de fourniture, contrats de réalisation (EPC/EPCM), contrats d’exploitation et maintenance (O&M).
- Corporate PPA, contrats d’agrégation.
- Schémas d’autoconsommation, montages participatifs.
- Financement de projets.
- M&A (cessions et acquisitions de projets et due diligence associées).
- Contentieux civils, administratifs et commerciaux ; expertises judiciaires, médiation.
Par ailleurs, BCTG Avocats est membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER). Paul ELFASSI en est administrateur et préside le Comité « Loi et Réglementation » de sa Commission Eolienne et Nelsie BERGES celui de sa branche photovoltaïque, SOLER. BCTG Avocats est également membre de l’association France Renouvelables (FR), de l’Office Franco-allemand pour la Transition Energétique (OFATE) ou encore la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques (FFPA).
Urbanisme & Environnement
Nous vous accompagnons à toutes les étapes du montage à la réalisation afin de faire aboutir vos projets d’aménagement et de construction et vous éclairer sur les risques associés: conseils, audits, dérisquage des projets : vérification et adaptation des documents d’urbanisme et d’environnement (SCOT, PLU, SRCAE, SDAGE, PPRI…) , sécurisation des autorisations d’urbanisme et d’environnement (permis de construire, certificat d’urbanisme, autorisation environnementale, ICPA, autorisation d’occupation du domaine public, dérogation espèces protégées…), pilotage juridique du projet.
Contrats publics
Contrats publics : BCTG Avocats accompagne aussi bien les acheteurs (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrice) que les candidats, sponsors et prêteurs dans le cadre de :
- la passation et l’exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, délégations de service public) :
- Identification de la procédure à mener (appel d’offres ouvert ou restreint, procédure négociée, dialogue compétitif),
- Rédaction des documents de la consultation (AAPC, réglement de consultation, CCAP, CCTP, cadres de réponse, guide de rédaction des offres, avis d’attribution, etc.)
- Assistance lors des négociations
- Mise au point et closing
- Gestion des différends d’exécution : réclamations, avenants, transfert de contrat, modification d’actionnariat de la SPV titulaire, etc
- la valorisation du domaine public dans le cadre de la passation et de l’exécution de contrats d’occupation domaniale : assistance dans la préparation, la mise en œuvre ou la réponse à des appels à manifestation d’intérêt/appel à projets (AMI ou APP), rédaction et négociation d’AOT/COT, BEA, etc.
- structuration et mise en œuvre de montages contractuels complexes, y compris dans le cadre de financement de projet : PPP, constitution de société dédiée sous la forme de SEM, SEMOP, SPL, SPV, société de production d’ENR, etc. Nous disposons également d’une expertise pointue dans la rédaction des contrats de projets rédigés en “back to back” de contrats publics pour être intervenus sur des financements de projets majeurs (notamment dans le secteur ferroviaire et autoroutier) et vous accompagnons dans la négociation des sous-contrat de construction, sous-contrat d’exploitation et de maintenance (O&M), contrat d’interfaces, accord direct, etc.
Notre intervention aussi bien du côté du secteur public que du secteur privé nous permet d’avoir une connaissance fine des exigences et contraintes de chacun des acteurs d’un projet et d’être force de proposition pour identifier des solutions et montages sécurisés et réalistes tant sur le plan opérationnel que financier.
Contentieux administratif et règlement des différends
BCTG Avocats intervient en demande ou en défense devant les juridictions administratives dans tous les types de recours administratifs (recours contre des autorisations administratives, référé suspension, référé expertise, recours indemnitaires), contentieux contractuel de la passation et de l’exécution (référé précontractuel et contractuel, recours en contestation de validité, recouvrement et contestation de pénalités, responsabilité contractuelle, etc.), recours en responsabilité administrative et manquements aux règles de la concurrence etc…
Le cabinet possède une expérience reconnue en matière de contentieux des autorisations environnementales et des autorisations d’urbanisme.
Régulations sectorielles
Accompagnement dans des secteurs régulés tels que l’énergie, la santé ou les transports (ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, routier et autoroutier, transports urbains et nouvelles mobilités : bornes de recharge IRVE, hydrogène, etc.).